VHF portable ... Certificat, licence, ...

09.11.2008

article mis à jour

Non obligatoire, la VHF reste un objet vraiment utile, élément clé de sécurité, et bien souvent à bord de nos petits bateaux en version portable (de rares fois en version fixe).

A l'achat, aucun document n'est nécessaire, n'importe quel plaisancier peut acheter une VHF. Cependant, il ne faut pas oublier deux choses :

1) La licence (="carte grise")
Totalement gratuit, elle permet à l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) d'enregistrer votre VHF (son n° de série, son fabricant, votre adresse, votre bateau, ...), et de lui attribuer un n° d'identification partagé avec les services de secours (CROSS, ...). A réception de ce numéro, il est donc plus qu'utile de le noter de manière indélébile au dos de la VHF par exemple... Lors de la demande de license, aucune demande de CRR n'est demandée. Le formulaire de licence est accessible à cette adresse : ANFR-LICENCE VHF

2) Le CRR - certificat de radiophoniste restreint (="permis de conduire")
Le CRR est obligatoire pour tout utilisateur de VHF. Les candidats sont formé au fonctionnement de la radio, et de ses règles. Elle coûte aux environs de 78€ + examen à passer. Le dossier de préparation est accessible à cette adresse : ANFR-MANUEL CRR

Quelques petits conseils glannés ici et là, à méditer :

* de temps en temps faire un essai radio sur le 16 avec le Cross pour controler le matériel

* Ne pas oublier de charger sa vhf portable sur accus. Certains modèles ont des boitiers à piles pour le cas où...

* entre bateaux, voici les seules fréquences VHF libres d'utilisation : 6 8 72 77 (certains d'entre nous -et moi le 1er- feraient bien de les noter quelque part -les intéressés se reconnaîteront- !)

N'hésitez pas à compléter avec vos propres connaissances et expériences !

Mise à jour de Jeremy... attention les fraudeurs !!!!

"Ici on trouve les renseignements utiles: http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/La_VHF_-_modalites_d_utilisation__cle021acd.pdf

Ceci devrait faire réfléchir ceux qui veulent s'affranchir du CRR:

"2. L'infraction pénale

La non-conformité des appareils peut également constituer une infraction pénale qui sera constatée par les personnels compétents de l'administration (fonctionnaires et agents habilités, les officiers et agents de police judiciaire - OPJ et APJ).

Les sanctions encourues sont différentes suivant le type de matériel en cause, qu’il s’agisse des équipements assurant les fonctions du SMDSM, ou non :

Pour les équipements assurant les fonctions du SMDSM, les infractions sont constatées par les fonctionnaires et agents habilités des affaires maritimes et les agents des douanes (outre les OPJ et APJ), conformément aux articles 4 et 5 de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée.

Ces infractions sont visées à l’article 6 de la loi du 5 juillet 1983 qui punit d’une amende de 152,7 € à 7 633,6 € le fait d’enfreindre notamment les stipulations de la convention SOLAS en ce qui concerne les radiocommunications.
Elles sont également visées à l’article 57 du décret n°84-810 du 30 août 1984 qui punit des peines des contraventions de la 5ème classe le fait d’enfreindre les dispositions des articles 43 à 53 du même décret et notamment :
- de ne pas disposer d’installations de radiocommunication suffisantes sur un navire d’une part, pour assurer la veille, l’émission et la réception sur une ou plusieurs fréquences de détresse et, d’autre part, pour entrer en liaison à tous moments, avec une station côtière ou terrienne de navires, compte tenu des conditions normales de propagation des ondes radioélectriques (art 48 du décret).
- de mettre en service ou d’utiliser un équipement marin (dont font partie les installations radioélectriques) qui n’est pas approuvé ou conforme à un modèle approuvé ou qui n’a pas obtenu la marque européenne de conformité (art 53 V 2 du décret). "

Et surtout!!!!!

Pour les équipements n’assurant pas les fonctions du SMDSM, les infractions peuvent être constatées par les personnels cités précédemment mais aussi par les fonctionnaires et agents habilités et assermentés de l’administration des télécommunications, de l’ARCEP et de l’Agence nationale des fréquences (art L 40 du code des postes et des communications électroniques).

Ces infractions sont visées à l’article L 39-1 du code des postes et des communications électroniques. Le 3° de cet article punit d’une peine maximale de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’utiliser une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique :

dans des conditions non conformes à l’évaluation de la conformité des équipements (art L 34-9 du code des postes et des communications électroniques) ;
ou sans autorisation : licence (art L 41-1 du code des postes et des communications électroniques) ou certificat.

Dans les mêmes conditions est puni des mêmes peines le fait de perturber (« brouiller ») les émissions hertziennes d’un service autorisé (art L 39-1 2° du code des postes et des communications électroniques).

Les dispositions de l'article L 39-1 du code des postes et des communications électroniques s'appliquent également aux équipements assurant les fonctions du SMDSM. "

A bon entendeur...:) "