Modèle d'acte de vente

C'est souvent la pagaille lorsqu'il s'agit de vendre ou d'acheter son bien.

Plus qu'un simple papier, l'acte de vente est essentiel, car c'est le contrat entre un acheteur et un vendeur. Un exemplaire de ce document est d'ailleurs réclamé par les affaires maritimes.

En cas de crédit, votre banque vous réclamera aussi ce document (parfois d'abord sous forme de 'proforma' pour débloquer la demande de crédit).


Le modèle qui suit est issu des modèles des Douanes et est à reprendre en copier/coller.


Ne pas oublier lors de la vente, de signer 3 exemplaires de cet acte de vente :

• 1 destiné à l'acheteur
• 1 destiné au vendeur
• 1 destiné aux affaires maritimes et douanes

Acte de vente du navire de plaisance

FIRST 18 _______________<nom du bateau>

Entre les soussignés:

Nom : ___________________________________________________

Prénom : _________________________________________________

Date et lieu de naissance : ___________________________________

Domicile (adresse de la résidence principale) :____________________

_________________________________________________________

Profession : _______________________________________________

Nationalité : _______________________________________________

Vendeur, d'une part

et

Nom : ____________________________________________________

Prénom : _________________________________________________

Date et lieu de naissance : ___________________________________

Domicile (adresse de la résidence principale) :____________________

_________________________________________________________

Profession : _______________________________________________

Nationalité : _______________________________________________

Acheteur, d'autre part

il a été convenu ce qui suit :

Monsieur Madame Mademoiselle ______________________________<nom vendeur>

agissant en qualité de propriétaire du navire :

Nom : ____________________________________________________<nom bateau>

Type : FIRST 18 Dériveur / Quillard <rayer la mention inutile>

Série : ____________________________________________________

Numéro dans la série : _______________________________________

Matériau de construction : Polyester

Jauge brute : ______________________________________________

Immatriculé au Quartier des Affaires maritimes de _________________

Sous le numéro ____________________________________________

Francisé en Douane à___________________ le __________________

Sous le numéro ____________________________________________

Déclare vendre la totalité dudit navire à

Monsieur Madame Mademoiselle ______________________________<nom acheteur>

qui accepte aux clauses et conditions suivantes :

• ____________________________________________________

• ____________________________________________________

• ____________________________________________________

• ____________________________________________________

État du navire : Monsieur Madame Mademoiselle __________________<nom acheteur>

déclare bien connaître le navire et l'avoir visité pour l'accepter dans l'état où il se trouve.

Accessoires : (liste des accessoires vendus avec le navire) :

• ____________________________________________________

• ____________________________________________________

• ____________________________________________________

• ____________________________________________________

Dettes : Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.

Livraison : ________________________________________________ <conditions>

Prix de vente : ____________ € TTC et en toute lettre : ____________

_________________________________________________________

payé par _______________________(complété du mode de paiement).

Formalités de transfert de propriété : après visa par le quartier d'immatriculation du navire des exemplaires de l'acte de vente le vendeur d'un navire francisé dispose d'un délai d'un mois pour informer le bureau local des Douanes où le navire est francisé par l'envoi d'un exemplaire de l'acte de vente visé et du titre de francisation(1).

Il appartient ensuite à l'acheteur de procéder à l'immatriculation du navire auprès du Quartier des Affaires maritimes choisi dans un délai d'un mois à compter du changement de francisation.

Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa par la Marine marchande.

En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.

Fait à ____________________ le ____________________

Signature du vendeur                  Signature de l'acheteur